Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 2.15.0.1
Versions de la disposition
2.15.0.1. Définitions:
Dans la présente sous-section, on entend par:
«personne expérimentée» : une personne qui a acquis la connaissance des choses par la pratique et par l’expérience;
«personne qualifiée» : une personne qui a acquis la connaissance des choses par un enseignement reconnu qui a été attesté par un diplôme;
«personne compétente» : une personne qualifiée et expérimentée qui a les compétences requises pour bien juger d’une chose ou pour exercer une fonction.
